1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aloeverabassegoulaine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aloe Vera Basse Goulaine, Carole Vimond, Entrepreneur indépendant partenaire de la société Forever Living Products
N°FBO : 330001253726,
N° SIRET 818898603 00019 ,
18, rue de la vigne du gué, 44115 Basse Goulaine
Créateur : Carole Vimond
Responsable publication : Carole Vimond – www.aloeverabassegoulaine.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Carole Vimond – www.aloeverabassegoulaine.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.aloeverabassegoulaine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aloeverabassegoulaine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.aloeverabassegoulaine.fr où son gérant (Carole Vimond), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.aloeverabassegoulaine.fr est mis à jour régulièrement par Carole Vimond. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.aloeverabassegoulaine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ALOE VERA BASSE GOULAINE & son gérant (Carole Vimond) s’efforcent de fournir sur le site www.aloeverabassegoulaine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.aloeverabassegoulaine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aloeverabassegoulaine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Aloe Vera Basse Goulaine et son Gérant Carole Vimond sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.aloeverabassegoulaine.fr , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aloe Vera Basse Goulaine et son représentant légal Carole Vimond.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Seul certains éléments présents sur le site www.aloeverabassegoulaine.fr fournies par la société Forever Living Products sont libres, (veuillez vous en informer)
Il est rappelé que les articles de blog, textes et photos présents sur le Site www.aloeverabassegoulaine.fr sont considérés comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les programmes, les montages vidéos, les textes (articles et posts de blog), les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site www.aloeverabassegoulaine.fr sont la propriété de Carole Vimond et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. »
6. Limitations de responsabilité
Aloe Vera Basse Goulaine et son gérant Carole Vimond ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aloeverabassegoulaine.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aloe Vera Basse Goulaine et son gérant ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aloeverabassegoulaine.fr
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.aloeverabassegoulaine.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aloeverabassegoulaine.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Aloe Vera Basse Goulaine et son gérant Carole Vimond ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aloeverabassegoulaine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aloeverabassegoulaine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et Liberté de 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à Aloe Vera Basse Goulaine, Carole Vimond, 18, rue de la vigne du gué, 44115 Basse Goulaine.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aloeverabassegoulaine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.